Les présentes conditions générales régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du site ainsi que des services associés. Elles définissent les droits et obligations respectifs des utilisateurs et de l’éditeur.
12 septembre 2026 (dernière mise à jour)
L’utilisation de ce site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Toute navigation ou utilisation des services proposés vaut accord de l’utilisateur sur l’ensemble des clauses exposées dans ce document.
Les définitions suivantes s’appliquent à la compréhension et à l’interprétation des présentes conditions générales. Elles visent à clarifier la portée des termes employés dans ce document.
Le terme « site » désigne la plateforme en ligne accessible à l’adresse mentionnée, incluant l’ensemble des contenus, fonctionnalités et services proposés aux utilisateurs, professionnels comme particuliers.
L’« utilisateur » désigne toute personne naviguant, consultant ou utilisant le site et les services associés, qu’il s’agisse d’un client, d’un visiteur ou d’un professionnel référencé.
Les « services » regroupent l’ensemble des fonctionnalités, outils, accompagnements et conseils proposés par le site, destinés à faciliter l’automatisation des dépenses pour entreprises.
Le « contenu utilisateur » fait référence à tout texte, document, information ou commentaire transmis, affiché ou publié par un utilisateur via les formulaires, espaces de discussion ou outils collaboratifs du site.
Les services proposés sont destinés à accompagner les entreprises dans l’automatisation de leurs dépenses, sans engagement contractuel autre que les présentes conditions générales.
L’accès au site et à ses services est réservé aux personnes majeures disposant de la capacité juridique nécessaire. L’utilisateur doit agir dans le respect des lois en vigueur et des présentes conditions.
L’éditeur se réserve le droit de refuser l’accès au site à toute personne ne répondant pas à ces critères.
Chaque utilisateur doit adopter un comportement responsable et respecter la législation applicable lors de l’utilisation du site et des services associés.
L’utilisateur est seul responsable de l’exactitude des informations transmises via le site et des actions réalisées à partir de son compte ou de ses accès.
L’utilisateur s’engage à respecter les droits des tiers et à adopter un comportement conforme à la législation française lors de l’utilisation des services.
Il appartient à l’utilisateur de protéger ses identifiants et mots de passe, l’éditeur ne pouvant être tenu responsable d’une utilisation frauduleuse en cas de négligence.
Toute utilisation abusive, détournée ou illicite du site pourra entraîner la suspension ou la suppression de l’accès aux services, sans préjudice d’éventuelles poursuites.
L’utilisateur doit respecter les règles d’utilisation du site et s’abstenir de tout comportement pouvant porter préjudice à l’éditeur ou aux tiers.
Toute utilisation du site à des fins frauduleuses, illicites ou contraires à l’ordre public est strictement interdite.
La diffusion, transmission ou mise en ligne de contenus diffamatoires, injurieux, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers n’est pas autorisée.
L’utilisation de tout procédé visant à nuire au bon fonctionnement technique du site, à collecter frauduleusement des données ou à perturber l’accès aux services est interdite.
La reproduction, la modification ou la distribution non autorisée de contenus protégés par un droit de propriété intellectuelle constitue une violation des présentes conditions.
Toute tentative d’usurpation d’identité ou de tromperie dans le cadre de l’utilisation des services du site expose l’utilisateur à des poursuites.
Tout contenu transmis, publié ou partagé par un utilisateur doit respecter la loi et les droits des tiers. L’éditeur se réserve le droit de supprimer tout contenu jugé inapproprié ou illicite.
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L’utilisateur conserve la propriété intellectuelle de ses contenus, mais accorde à l’éditeur une licence d’utilisation non exclusive, gratuite et mondiale pour leur diffusion dans le cadre du site.
L’ensemble des contenus, marques, logos, éléments graphiques ou techniques présents sur le site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou utilisation sans autorisation expresse est interdite.
La collecte et le traitement des données personnelles sont réalisés dans le respect de la réglementation applicable. L’utilisateur peut consulter la politique de confidentialité pour connaître ses droits et les modalités de traitement.
Consulter la politique de confidentialitéLe site s’efforce de fournir des informations précises et à jour, mais ne peut garantir l’exhaustivité ni l’absence d’erreur dans les contenus mis à disposition. Les décisions prises sur la base de ces informations relèvent de la seule responsabilité de l’utilisateur.
Avertissement important
L’éditeur décline toute responsabilité en cas de dommages résultant d’une utilisation non conforme ou inappropriée des informations, outils ou services fournis sur le site.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, d’erreurs dans les contenus ou d’interruptions temporaires du service.
L’utilisateur s’engage à garantir l’éditeur contre toute réclamation, action ou demande émanant d’un tiers suite à une utilisation du site contraire aux présentes conditions ou à la législation en vigueur.
En cas de différend portant sur l’exécution ou l’interprétation des présentes conditions, une procédure de médiation pourra être engagée avant tout recours judiciaire.
En cas de litige lié à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Le recours à la médiation ou à l’arbitrage n’exclut pas la possibilité pour l’une ou l’autre partie de saisir la juridiction compétente en dernier recours.
Pour les litiges non résolus, l’utilisateur peut également recourir à la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges accessible depuis le lien ci-dessous.
Plateforme européenne de règlement des litiges (ODR)Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit français. Toute utilisation du site ou des services proposés doit respecter la législation nationale applicable en France.
L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès au site en cas de non-respect des conditions générales ou d’agissement préjudiciable à l’intégrité du service.
L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales afin de tenir compte de l’évolution légale, technique ou fonctionnelle du site. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.
Si une clause des présentes conditions était déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations resteraient pleinement en vigueur.
Les présentes conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et l’éditeur concernant l’utilisation du site et des services associés. Aucune stipulation orale ou écrite antérieure n’a de valeur contractuelle.
Pour toute question relative aux présentes conditions ou à l’utilisation du site, il est possible de contacter l’équipe via le formulaire prévu à cet effet.
E-mail: content@flumliswairgyorlad.world
Téléphone: +33 7 85-55-99-33
Adresse: 16 rue de la Tour d'Auvergne, 44200 Nantes, France
Date d’entrée en vigueur: 12 septembre 2026 (entrée en vigueur)
Version: v2.6
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